Conditions générales de vente

 

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.the-otherside.eu (ci-après dénommé le “Site”).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par THE OTHER SIDE et notamment celles en vigueur dans les magasins revendeurs de la marque THE OTHER SIDE.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à THE OTHER SIDE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que THE OTHER SIDE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

THE OTHER SIDE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

 

Mentions légales

THE OTHER SIDE, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé
65 Quai de BRAZZA
33100 BORDEAUX – FRANCE

RCS Bordeaux 903 296 796

 

Editeur du Site

Le site www.the-otherside.eu est la propriété exclusive de SARL THE OTHER SIDE, conçu et propulsé par la société EPICURE CONSEILS qui l’édite.

 

Hébergeur du Site

Le site est hébergé par O2SWITCH

 

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

contact@the-otherside.eu

Service Client The Other Side

65 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX (FRANCE)

+33 06 39 09 91 11 (Lisa vous répond du lundi au vendredi 09h-18h et le samedi de 10h-14h)

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles THE OTHER SIDE “prêt-à-porter” et “accessoires” présentés sur le Site par la société OLYSTIA propriétaire de la marque THE OTHER SIDE, à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le “Client”).

 

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par THE OTHER SIDE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions) et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, THE OTHER SIDE attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, THE OTHER SIDE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, The Other Side s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en livre sterling (£), Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel “échange/remboursement” tel que détaillé ci-dessous.

À tout moment, THE OTHER SIDE se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de THE OTHER SIDE, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de THE OTHER SIDE. THE OTHER SIDE informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à THE OTHER SIDE à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à THE OTHER SIDE ou à ses partenaires en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

 

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur “Accéder au paiement”.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

 

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à THE OTHER SIDE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via PAYPAL ou l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle The Other Side.

 

4.4 Sécurisation du paiement

The Other Side utilise le service de paiement sécurisé MERCANET qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur MERCANET BNP PARIBAS et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur MERCANET est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

The Other Side, sous réserve de recevoir l’accord exprès du client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n’ait pas à les ressaisir à chaque commande.
Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
La conservation de ces données se fera jusqu’au retrait exprès du consentement du client ou jusqu’à l’expiration de sa carte bancaire.

 

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

 

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

 

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

THE OTHER SIDE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés par la Poste (service COLISSIMO) au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.

THE OTHER SIDE traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

 

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine – Europe – Royaume Uni. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Livraison à l’international avec Colissimo.

Ce service est assuré par Colissimo partenaire indépendant de The Other Side.

Colissimo se charge de l’acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s’appliquer en fonction des pays de livraison.

 

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

5.4 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client.

 

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Pour les clients PayPal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour ! Activer le Service en cliquant ici : https://www.paypal.fr/retours

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez THE OTHER SIDE, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
SERVICE CLIENT THE OTHER SIDE
65 Quai de Brazza – 33100 BORDEAUX, FRANCE

THE OTHER SIDE remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par The Other Side), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le compte bancaire ou PayPal du Client sera directement recrédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé MERCANET ou PayPal. En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en carte cadeau dématérialisée (envoyée par email).

 

Article 7. Echanges/Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, THE OTHER SIDE laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 30 jours, sur présentation indispensable de la facture, pour tout article (non porté, dans son emballage d’origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique ” Mon Compte ” et devra être imprimée et complétée par le Client.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le compte bancaire ou PayPal du Client sera directement recrédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé MERCANET.

En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l’adresse renseignée sur la commande THE OTHER SIDE.

 

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service client THE OTHER SIDE est à la disposition de ses clients via la rubrique “Nous contacter”. En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé MERCANET.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier “réclamation”, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de THE OTHER SIDE ne permet de recréditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

 

Article 9. Données nominatives

The Other Side informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel THE OTHER SIDE appartient :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle THE OTHER SIDE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

 

Article 10 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Article 11. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site THE OTHER SIDE, le client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

THE OTHER SIDE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent site. THE OTHER SIDE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, THE OTHER SIDE décline toute responsabilité :

 

Article 12. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de THE OTHER SIDE ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

THE OTHER SIDE rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdit, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de THE OTHER SIDE.

En conséquence, THE OTHER SIDE pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

Article 13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par THE OTHER SIDE.

 

Article 14. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de THE OTHER SIDE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre THE OTHER SIDE et le Client.

 

Article 15. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. THE OTHER SIDE a choisi le centre de médiation médiation-net consommation.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire sur le site internet http://www.mediation-net-consommation.com ou envoyer votre demande par email à mediation.conso@mediation-net.com  .

 

Article 16. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, THE OTHER SIDE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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